Politique de confidentialité

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Responsable de traitement désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, au sens de la réglementation applicable.

Site désigne le site internet accessible à l’adresse www.workfood.fr, incluant l’ensemble des pages web, services, contenus, fonctionnalités et outils mis à disposition des utilisateurs.

Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, agit sous son autorité et conformément à ses instructions, dans les conditions prévues à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site, le consulte ou l’utilise, qu’elle agisse en qualité d’internaute simple ou de client disposant d’un compte.

ARTICLE 2 — FORMALITÉS CNIL ET RGPD

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Workfood ADN font l’objet de fiches de traitement inscrites dans le registre des activités de traitement tenu par la société, conformément aux dispositions de l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Workfood ADN veille à ce que l’ensemble de ces traitements soit réalisé dans le respect des principes et obligations résultant de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment des exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par la société Workfood ADN sont traitées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, le développement et l’amélioration continue de ses services et de ses fonctionnalités, ainsi que la gestion de la relation avec les Utilisateurs.

Ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters, d’informations ou de communications, lorsque l’Utilisateur en a expressément fait la demande ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Les différentes finalités de traitement sont détaillées aux articles 4, 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité.

Workfood ADN est en outre susceptible de traiter les données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale ou de conformité aux exigences des autorités compétentes.

En tout état de cause, et pour chacune des finalités définies, Workfood ADN s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE, INTERMÉDIATION ET FOURNITURE DE SERVICES

4.1 Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des services proposés, la société Workfood ADN doit être considérée comme responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

À ce titre, Workfood ADN détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accès au Site, de son utilisation et de la fourniture des services associés.

Pour toute question relative à la gestion, à l’utilisation ou à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter Workfood ADN aux coordonnées suivantes : par courrier électronique à l’adresse contact@workfood.fr, ou par courrier postal à l’adresse Workfood ADN – 5 rue Paul Cézanne, 63670 Le Cendre.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679, le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque plusieurs entités déterminent conjointement ces finalités et moyens, elles sont qualifiées de responsables conjoints du traitement et assument, à ce titre, les obligations prévues par la réglementation en vigueur.

4.2 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des services proposés, la société Workfood ADN est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site. Ces données sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que portées à la connaissance des Utilisateurs au moment de leur collecte.

Les données à caractère personnel peuvent notamment être collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, ainsi que lors de toute prise de contact avec Workfood ADN.

Workfood ADN est également susceptible de traiter des données relatives à la navigation et à l’utilisation du Site, notamment à des fins d’analyse, d’amélioration de l’expérience utilisateur, d’adaptation des services proposés et, le cas échéant, de ciblage des offres commerciales ou publicitaires, dans le respect de la réglementation applicable et des choix exprimés par l’Utilisateur.

Quel que soit le mode de collecte des données, Workfood ADN s’engage à fournir à l’Utilisateur une information claire et complète concernant les finalités poursuivies par le traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, les destinataires des données, ainsi que l’existence et les modalités d’exercice de ses droits, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition.

Lorsque la réglementation applicable, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679, l’exige, Workfood ADN s’engage à recueillir le consentement préalable de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités spécifiques.

En tout état de cause, Workfood ADN s’engage à traiter l’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, l’identification pouvant résulter de l’ensemble des moyens raisonnablement susceptibles d’être mis en œuvre par le responsable du traitement ou par toute autre personne.

4.3 Consentement

En sa qualité de responsable de traitement, Workfood ADN est amenée, lorsque la réglementation applicable l’exige, à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs du Site pour la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le consentement de l’Utilisateur doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il est exprimé par une déclaration ou par un acte positif clair par lequel l’Utilisateur accepte que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement pour une ou plusieurs finalités déterminées.

Le consentement de l’Utilisateur est notamment recueilli lors de la saisie et de la validation des formulaires mis à disposition sur le Site, ainsi que, le cas échéant, lors de l’acceptation de la politique de gestion des cookies via le bandeau d’information prévu à cet effet.

Par ailleurs, certaines données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site peuvent être traitées afin d’analyser ses usages, de mieux comprendre ses besoins et centres d’intérêts, d’améliorer les services proposés et, le cas échéant, de lui adresser des offres commerciales ou publicitaires ciblées, sous réserve de l’obtention préalable de son consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L’Utilisateur est informé de manière claire et accessible des finalités pour lesquelles ses données sont collectées et traitées, notamment au moyen des formulaires de collecte en ligne, de son espace personnel le cas échéant, et de la politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

Lorsque cela est requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, Workfood ADN s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui offrir la possibilité de s’opposer à certains traitements, notamment en matière de prospection commerciale ou de dépôt de cookies et autres traceurs sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile), utilisés à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement du Site ou de personnalisation des offres et contenus proposés.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par Workfood ADN sont exclusivement destinées aux personnes dûment habilitées et autorisées à en connaître, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités définies dans la présente Politique de confidentialité.

À ce titre, peuvent notamment avoir accès aux données des Utilisateurs les membres du personnel habilités des différents services de Workfood ADN, en particulier les services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs missions, à la gestion de la relation client, à la fourniture des services proposés, à la prospection commerciale, au contrôle et à l’amélioration du Site.

Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques et aux sociétés intervenant dans la gestion, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le développement du Site, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable, et uniquement sur instruction de Workfood ADN.

Par ailleurs, les données à caractère personnel peuvent être communiquées, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, aux juridictions, médiateurs, conseils juridiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers de justice ou sociétés de recouvrement, lorsque cette communication est rendue nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire, pour la défense des droits et intérêts de Workfood ADN ou dans le cadre du traitement d’un litige.

Enfin, certaines données relatives à la navigation peuvent être transmises à des tiers susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs sur les terminaux des Utilisateurs, exclusivement lorsque ces derniers y ont expressément consenti, dans les conditions définies par la politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

En dehors des destinataires expressément mentionnés ci-dessus, les données à caractère personnel des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication, cession, échange, vente ou location à des tiers, sans le consentement préalable de l’Utilisateur ou en dehors des cas prévus par la loi.

ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Workfood ADN s’engage à conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification uniquement pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux principes de limitation de la conservation prévus par la réglementation applicable.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées pour une durée plus longue lorsque cette conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, à l’exécution ou à la preuve d’un contrat, ou encore au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Workfood ADN est soumise. Dans ces hypothèses, les données sont archivées de manière sécurisée et leur accès est strictement limité aux personnes habilitées.

S’agissant des données collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs, il est précisé que les informations stockées sur le terminal de l’Utilisateur ou permettant son identification, notamment à des fins de mesure d’audience et de statistiques, ne sont pas conservées au-delà d’une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt. À l’issue de ce délai, les données de fréquentation associées à un identifiant sont soit supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible.

Plus généralement, les données de navigation et d’utilisation du Site collectées afin d’assurer son bon fonctionnement, d’en améliorer les performances et les fonctionnalités, ainsi que d’établir des statistiques d’audience, sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, puis supprimées ou anonymisées conformément aux exigences réglementaires.

En tout état de cause, Workfood ADN veille à procéder régulièrement à des opérations de suppression ou d’anonymisation des données arrivées à échéance, afin de garantir le respect des durées de conservation applicables et de limiter les risques liés à la conservation prolongée de données à caractère personnel.

ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Workfood ADN dispose de droits spécifiques sur les données la concernant.

À ce titre, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès lui permettant d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que, le cas échéant, l’accès auxdites données et aux informations prévues à l’article 15 du RGPD. Il bénéficie également d’un droit de rectification lui permettant d’obtenir, dans les meilleurs délais, la correction de données inexactes ou incomplètes, ainsi que leur mise à jour.

L’Utilisateur peut également solliciter l’effacement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque leur traitement est illicite. Il peut, dans les cas prévus par la réglementation, demander la limitation du traitement de ses données, conformément à l’article 18 du RGPD.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD, notamment lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Lorsque les traitements sont fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’ils sont réalisés à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies, lui permettant de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

L’Utilisateur a également la faculté de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, notamment en ce qui concerne leur conservation, leur effacement ou leur communication à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En l’absence de directives exprimées de son vivant, et sauf obligation légale ou nécessité probatoire, Workfood ADN s’engage à procéder à la suppression des données concernées.

L’ensemble de ces droits peut être exercé à tout moment par simple demande adressée à Workfood ADN, soit par courrier électronique à l’adresse contact@workfood.fr, soit par courrier postal à l’adresse Workfood ADN – 5 rue Paul Cézanne, 63670 Le Cendre, en précisant les noms, prénoms et coordonnées de l’Utilisateur. Lorsque la réglementation l’exige, notamment en cas d’exercice du droit d’opposition, un motif légitime pourra être demandé.

Afin de vérifier l’identité du demandeur, Workfood ADN pourra solliciter la communication d’un justificatif d’identité. Celui-ci sera conservé pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de la réception de la demande, ou de trois (3) ans lorsqu’il est communiqué dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, puis supprimé.

Pour toute information complémentaire relative à l’étendue et aux modalités d’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 8 — DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Workfood ADN est susceptible de collecter et de traiter des données de connexion telles que la date et l’heure de connexion, l’adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation, le protocole de communication de l’équipement terminal, ainsi que les pages consultées. Ces données sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’en garantir la sécurité, d’en optimiser la navigation et d’en mesurer l’audience.

Le Site utilise également des cookies et autres traceurs, lesquels correspondent à de petits fichiers déposés et stockés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation. Ces cookies permettent notamment d’identifier l’équipement utilisé, de mémoriser certaines préférences de navigation, de faciliter l’accès aux services proposés et d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site.

Lors de la navigation sur le Site, Workfood ADN est susceptible de déposer des cookies dits « techniques », strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés par l’Utilisateur. Ces cookies ont pour seule finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique entre l’équipement terminal de l’Utilisateur et le Site, ainsi que d’assurer la gestion et la sécurisation de la navigation. Leur dépôt ne requiert pas le consentement préalable de l’Utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’accès aux informations stockées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur, ou l’inscription d’informations sur celui-ci, intervient uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou afin de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

L’Utilisateur dispose de la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition concernant les données de connexion le concernant, en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse contact@workfood.fr ou par courrier postal à l’adresse Workfood ADN – 5 rue Paul Cézanne, 63670 Le Cendre.

L’Utilisateur peut également, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de restreindre, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur son équipement terminal, selon les modalités propres à chaque navigateur. Workfood ADN informe toutefois l’Utilisateur qu’une telle désactivation est susceptible d’altérer l’accès au Site, d’en ralentir le fonctionnement ou de limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs, ou tout autre élément permettant l’identification indirecte de l’Utilisateur à des fins de statistiques d’audience, sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt. À l’issue de ce délai, les données de fréquentation associées à un identifiant sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Pour connaître la nature, les finalités et les modalités de gestion des cookies et autres traceurs utilisés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies dédiée, accessible à tout moment depuis le Site. Des informations complémentaires relatives à la gestion des cookies et aux droits des personnes peuvent également être consultées sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 9 — POINT DE CONTACT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES

Workfood ADN n’est pas légalement tenue, au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679, de désigner un délégué à la protection des données. Néanmoins, la société a désigné un point de contact interne chargé de répondre à toute question relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés.

Ce point de contact constitue l’interlocuteur privilégié des Utilisateurs pour toute demande d’information relative à la collecte, à l’utilisation et à la protection de leurs données à caractère personnel, ainsi que pour l’exercice des droits reconnus par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@workfood.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Workfood ADN – 5 rue Paul Cézanne, 63670 Le Cendre.

ARTICLE 10 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Workfood ADN, ainsi que, le cas échéant, ses sous-traitants, s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des traitements de données à caractère personnel et d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données traitées, conformément aux exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et des textes nationaux pris pour son application.

À ce titre, Workfood ADN prend toutes les précautions utiles, compte tenu de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements mis en œuvre, afin de prévenir toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données à caractère personnel. Ces mesures comprennent notamment la sécurisation physique et logique des infrastructures, la mise en place de dispositifs d’authentification sécurisés reposant sur des identifiants personnels et des mots de passe confidentiels, la journalisation des accès et des opérations, ainsi que, le cas échéant, le chiffrement de certaines données sensibles.

Workfood ADN veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel, et à ce qu’ils agissent exclusivement sur instruction de Workfood ADN, dans le respect des obligations qui leur sont imposées par la réglementation applicable.

ARTICLE 11 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Workfood ADN s’engage, en principe, à ne pas transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où un tel transfert serait néanmoins nécessaire, notamment en raison du recours à certains prestataires ou outils techniques, Workfood ADN s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs et à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées. Ces garanties pourront notamment consister en une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou toute autre mesure reconnue comme assurant un niveau de protection suffisant au sens du Règlement (UE) 2016/679.

En tout état de cause, Workfood ADN veille à ce que tout transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne soit effectué dans le strict respect des exigences légales et réglementaires applicables, et dans des conditions garantissant la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données concernées.